Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4999 · 14 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 64 contre · 0 abst.
EPR32 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP15 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 7 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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