Assemblée nationale · Scrutin

l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Scrutin n° 3025 · 10 juillet 2025 · rejeté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

rejeté
Pour 6Contre 95Abstention 0

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN0 pour · 32 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 18 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention