Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Scrutin n° 5846 · 26 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem23 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
RN5 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoS0 pour · 2 contre · 1 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention