Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 154 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5449 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN1 pour · 52 contre · 0 abst.
SOC33 pour · 1 contre · 1 abst.
LFI-NFP34 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 22 contre · 2 abst.
EcoS18 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 3 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 2 abst.
Dem1 pour · 9 contre · 1 abst.
LIOT6 pour · 0 contre · 1 abst.
NI1 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
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