Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5036 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 61 abst.
EPR23 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
DR11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 10 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 8 contre · 0 abst.
Dem6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
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