Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5469 · 17 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 41 contre · 0 abst.
SOC29 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP29 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR4 pour · 17 contre · 1 abst.
DR3 pour · 0 contre · 13 abst.
EcoS15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 11 contre · 0 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention