Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1442 · 11 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 1 abst.
DR1 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 2 abst.
SOC3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention