Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4195 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 68 contre · 0 abst.
LFI-NFP31 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 27 contre · 0 abst.
SOC28 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 8 contre · 2 abst.
EcoS12 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 1 abst.
DR1 pour · 7 contre · 0 abst.
NI2 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT3 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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