Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2360 · 13 juin 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN14 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 10 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention