Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1518 · 30 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 46 contre · 0 abst.
LFI-NFP21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
EcoS10 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 9 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention