Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5963 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 13 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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