Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5481 · 18 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN21 pour · 2 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 7 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
DR6 pour · 1 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention