Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5468 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN42 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 31 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 24 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 15 abst.
DR13 pour · 2 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR1 pour · 11 contre · 0 abst.
NI2 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
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