Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2506 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3800 · 14 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 53 abst.
LFI-NFP0 pour · 31 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 23 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 17 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 16 contre · 0 abst.
DR9 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 9 contre · 0 abst.
NI1 pour · 2 contre · 4 abst.
LIOT0 pour · 5 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 5 abst.
AD0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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