Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
Scrutin n° 5724 · 25 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN66 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR37 pour · 0 contre · 7 abst.
SOC5 pour · 22 contre · 12 abst.
LFI-NFP0 pour · 37 contre · 1 abst.
Dem18 pour · 2 contre · 2 abst.
HOR22 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 17 contre · 3 abst.
DR18 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT8 pour · 0 contre · 1 abst.
NI8 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR4 pour · 1 contre · 2 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
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