Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 1350 · 10 avril 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN31 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR11 pour · 7 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR11 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT9 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 3 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 2 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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