Assemblée nationale · Scrutin
l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5792 · 27 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR11 pour · 0 contre · 0 abst.
RN8 pour · 0 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention