Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 3827 · 17 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN74 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 29 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 23 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 14 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 10 contre · 1 abst.
DR6 pour · 2 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 7 contre · 1 abst.
NI1 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 4 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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