Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 6184 · 14 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN117 pour · 0 contre · 1 abst.
EPR25 pour · 30 contre · 19 abst.
LFI-NFP0 pour · 68 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 65 contre · 1 abst.
DR41 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 38 contre · 0 abst.
HOR29 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem24 pour · 2 contre · 2 abst.
LIOT9 pour · 5 contre · 4 abst.
NI13 pour · 2 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 13 contre · 0 abst.
UDR10 pour · 0 contre · 0 abst.
AD7 pour · 0 contre · 0 abst.
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