Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 946 de M. Boyard à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5753 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 5 contre · 0 abst.
DR0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC5 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP4 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 0 contre · 2 abst.
EcoS2 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention