Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4597 · 5 décembre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 39 contre · 0 abst.
SOC24 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR16 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP12 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem10 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 6 abst.
DR7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS4 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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