Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin n° 5290 · 2 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR0 pour · 36 contre · 0 abst.
RN0 pour · 14 contre · 1 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
LFI-NFP2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention