Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5014 · 14 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN69 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR28 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC19 pour · 3 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 16 contre · 1 abst.
EcoS11 pour · 1 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR10 pour · 1 contre · 0 abst.
DR4 pour · 6 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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