Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 705 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5661 · 23 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN38 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 16 contre · 1 abst.
SOC2 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
DR12 pour · 1 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 3 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 4 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
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