Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Scrutin n° 6031 · 7 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 50 contre · 1 abst.
EPR2 pour · 30 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 1 abst.
LFI-NFP14 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 6 contre · 4 abst.
DR0 pour · 12 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 11 contre · 0 abst.
EcoS11 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 5 contre · 1 abst.
LIOT1 pour · 4 contre · 0 abst.
AD0 pour · 4 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention