Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Scrutin n° 4208 · 21 novembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 37 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 17 contre · 0 abst.
EPR1 pour · 9 contre · 0 abst.
DR5 pour · 2 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 0 contre · 4 abst.
EcoS3 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention