Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 414 de Mme Gruet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5629 · 20 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
SOC1 pour · 19 contre · 0 abst.
EPR2 pour · 12 contre · 0 abst.
RN16 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 12 contre · 0 abst.
DR6 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 1 abst.
HOR3 pour · 1 contre · 0 abst.
NI2 pour · 2 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 1 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention