Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Scrutin n° 1643 · 13 mai 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 41 abst.
EPR22 pour · 1 contre · 1 abst.
SOC22 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
DR0 pour · 9 contre · 1 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS2 pour · 5 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 5 contre · 0 abst.
AD0 pour · 3 contre · 1 abst.
Dem2 pour · 2 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR0 pour · 4 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 2 contre · 0 abst.
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