Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5025 · 15 janvier 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 47 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 24 contre · 0 abst.
SOC6 pour · 7 contre · 2 abst.
LFI-NFP0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 2 abst.
DR0 pour · 9 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 3 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 2 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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