Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
Scrutin n° 5474 · 17 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 41 contre · 0 abst.
SOC29 pour · 1 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 22 contre · 1 abst.
LFI-NFP24 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS16 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 12 contre · 3 abst.
HOR1 pour · 4 contre · 3 abst.
Dem0 pour · 6 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
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