Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5981 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 49 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 15 contre · 0 abst.
SOC11 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 5 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 3 contre · 0 abst.
DR0 pour · 3 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 3 contre · 0 abst.
NI0 pour · 2 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
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