Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5012 · 14 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN71 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR24 pour · 1 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 24 contre · 1 abst.
LFI-NFP16 pour · 0 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
DR9 pour · 0 contre · 1 abst.
Dem0 pour · 8 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 1 contre · 1 abst.
NI1 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 2 contre · 0 abst.
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