Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2396 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP10 pour · 0 contre · 0 abst.
RN10 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 5 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention