Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 6017 · 1 avril 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 0 contre · 37 abst.
EPR15 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP19 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 15 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
DR1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
Pour Contre Abstention