Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4509 · 3 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN70 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 39 contre · 3 abst.
SOC0 pour · 46 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 29 contre · 0 abst.
DR6 pour · 9 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 16 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 1 contre · 8 abst.
NI2 pour · 5 contre · 0 abst.
LIOT2 pour · 4 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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