Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Scrutin n° 2961 · 8 juillet 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN40 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 29 contre · 0 abst.
EPR6 pour · 18 contre · 2 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS1 pour · 12 contre · 0 abst.
Dem12 pour · 0 contre · 0 abst.
DR0 pour · 7 contre · 1 abst.
HOR1 pour · 6 contre · 1 abst.
LIOT2 pour · 4 contre · 0 abst.
NI3 pour · 2 contre · 0 abst.
AD3 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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