Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Scrutin n° 1209 · 2 avril 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 4 contre · 47 abst.
SOC19 pour · 1 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 2 contre · 14 abst.
EPR6 pour · 5 contre · 0 abst.
DR5 pour · 4 contre · 1 abst.
EcoS0 pour · 9 contre · 1 abst.
HOR0 pour · 10 contre · 0 abst.
Dem2 pour · 4 contre · 1 abst.
LIOT4 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 1 abst.
UDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 0 contre · 1 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 1 abst.
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