Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5997 · 1 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN0 pour · 42 contre · 0 abst.
EPR18 pour · 3 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 20 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 11 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR3 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 1 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 1 contre · 1 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
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