Assemblée nationale · Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
Scrutin n° 917 · 6 mars 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem26 pour · 0 contre · 0 abst.
RN21 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC8 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 3 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention