Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
Scrutin n° 5292 · 2 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR38 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 17 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 1 contre · 7 abst.
Dem2 pour · 0 contre · 3 abst.
EcoS0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR3 pour · 0 contre · 0 abst.
AD0 pour · 2 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention