Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 23 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5761 · 26 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
LFI-NFP11 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 8 contre · 0 abst.
RN0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR1 pour · 5 contre · 0 abst.
EcoS5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 2 contre · 2 abst.
HOR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 1 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention