Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Scrutin n° 2417 · 13 juin 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 7 contre · 0 abst.
RN7 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC7 pour · 0 contre · 0 abst.
DR4 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 4 contre · 0 abst.
Dem3 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention