Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Scrutin n° 6126 · 9 avril 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
HOR0 pour · 20 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 13 contre · 0 abst.
RN12 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS9 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC9 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP6 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 4 contre · 0 abst.
DR0 pour · 4 contre · 0 abst.
GDR2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI1 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention