Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 4532 · 4 décembre 2025 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN49 pour · 0 contre · 1 abst.
SOC0 pour · 38 contre · 0 abst.
EPR0 pour · 30 contre · 0 abst.
LFI-NFP23 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 16 contre · 0 abst.
DR0 pour · 16 contre · 0 abst.
EcoS13 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 8 contre · 0 abst.
LIOT0 pour · 7 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 0 contre · 4 abst.
AD1 pour · 0 contre · 2 abst.
GDR1 pour · 2 contre · 0 abst.
NI0 pour · 1 contre · 0 abst.
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