Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).
Scrutin n° 3061 · 23 octobre 2025 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR40 pour · 0 contre · 0 abst.
RN0 pour · 27 contre · 3 abst.
LFI-NFP29 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS21 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC20 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR15 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem11 pour · 0 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT7 pour · 0 contre · 0 abst.
NI4 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR0 pour · 3 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 0 contre · 2 abst.
AD0 pour · 1 contre · 0 abst.
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