Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Scrutin n° 5074 · 15 janvier 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN47 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR3 pour · 11 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 10 contre · 0 abst.
DR8 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 6 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 6 contre · 0 abst.
Dem0 pour · 5 contre · 0 abst.
HOR2 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention