Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Scrutin n° 5698 · 24 février 2026 · rejeté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
RN52 pour · 0 contre · 3 abst.
LFI-NFP0 pour · 32 contre · 0 abst.
SOC1 pour · 29 contre · 0 abst.
EPR5 pour · 19 contre · 2 abst.
DR14 pour · 2 contre · 0 abst.
HOR6 pour · 4 contre · 2 abst.
EcoS0 pour · 11 contre · 0 abst.
Dem1 pour · 5 contre · 0 abst.
NI4 pour · 2 contre · 0 abst.
AD5 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR5 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 2 contre · 0 abst.
GDR0 pour · 1 contre · 0 abst.
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