Assemblée nationale · Scrutin

l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Scrutin n° 2764 · 27 juin 2025 · adopté

Résultat du vote

Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.

adopté
Pour 40Contre 0Abstention 10

Répartition des votes par groupe

Position de chaque groupe politique lors du scrutin.

RN22 pour · 0 contre · 0 abst.
Dem9 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP1 pour · 0 contre · 6 abst.
EPR3 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 3 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD1 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR0 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 1 abst.
UDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention