Assemblée nationale · Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).
Scrutin n° 5831 · 26 mars 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
Dem23 pour · 0 contre · 0 abst.
RN22 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abst.
EPR15 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR9 pour · 0 contre · 0 abst.
EcoS6 pour · 0 contre · 0 abst.
UDR4 pour · 0 contre · 0 abst.
DR2 pour · 0 contre · 0 abst.
AD2 pour · 0 contre · 0 abst.
NI2 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC2 pour · 0 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention