Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Scrutin n° 5772 · 26 février 2026 · adopté
Résultat du vote
Décompte global du scrutin à l'Assemblée nationale.
Répartition des votes par groupe
Position de chaque groupe politique lors du scrutin.
EPR10 pour · 0 contre · 0 abst.
LFI-NFP0 pour · 9 contre · 0 abst.
RN0 pour · 7 contre · 0 abst.
DR5 pour · 0 contre · 0 abst.
HOR5 pour · 0 contre · 0 abst.
SOC0 pour · 0 contre · 3 abst.
EcoS0 pour · 0 contre · 2 abst.
NI1 pour · 1 contre · 0 abst.
GDR1 pour · 0 contre · 0 abst.
LIOT1 pour · 0 contre · 0 abst.
Pour Contre Abstention